Un décret publié au JO du 10 mars 2021 stipule l’obligation dans les marchés de fournitures d’avoir recours au réemploi :
– Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées